Arrêté du 4 avril 1985 RELATIF AUX DEPENSES DE SOINS D'URGEN ст. 1

Sont abrogés à compter du 1er janvier 1989 :

- les alinéas 2 et 3 de l'article 68 du règlement intérieur annexé à l'arrêté du 8 juin 1951 susvisé modifié ;

- l'arrêté du 28 juin 1961 modifié relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail.