Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 7
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Les émissions atmosphériques (gaz, vapeurs, vésicules, particules) émises au-dessus des bains doivent être, si nécessaire, captées au mieux et épurées, au moyen des meilleures technologies disponibles, avant rejet à l'atmosphère.