Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 3.3
Les normes de rejet
Une norme limitant les flux rejetés est fixée pour chaque type de polluant utilisé, ou se formant, dans l'installation et susceptible d'être rejeté.
Ce flux est exprimé en quantité de polluant rejeté par unité de temps.
Remarque : Dans les cas où le fonctionnement de l'installation le justifie, et sur la base de l'étude d'impact, deux normes en terme de flux peuvent être fixées. A titre d'exemple, on pourra fixer une norme moyenne sur vingt-quatre heures et une norme maximum sur deux heures consécutives.