Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 16
TITRE IV : Les déchets
Leur stockage sur le site doit être fait dans des conditions techniques garantissant la protection de l'environnement en toutes circonstances. Notamment toutes les prescriptions imposées pour le stockage et l'emploi des produits de traitement (article 5) doivent être respectées.