Arrêté du 14 avril 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT ст. 5
Le directeur général de la poste est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la poste est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.