Arrêté du 31 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 (3EM ст. 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.