Arrêté du 10 janvier 1964 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTA ст. 2

La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants :

1° Certificat d'études comptables :

a) Epreuve de comptabilité générale (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;

b) Epreuve de comptabilité analytique d'exploitation et de contrôle budgétaire (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;

c) Interrogation orale portant sur l'organisation comptable et mécanographique (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;

d) Interrogation orale portant sur les mathématiques financières (durée : vingt minutes ; coefficient 1).

2° Certificat d'études économiques :

a) Composition d'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

b) Composition d'économie et de gestion des entreprises (durée :

trois heures ; coefficient 2) ;

c) Interrogation orale portant sur la statistique (durée : vingt minutes ; coefficient 1).

3° Certificat d'études juridiques :

a) Composition de droit commercial (y compris le droit des sociétés) (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

b) Composition de droit fiscal (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

c) Interrogation orale portant soit sur le droit civil, soit sur la procédure civile, soit sur le droit du travail et le droit social (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;

d) Interrogation orale portant sur le droit pénal appliqué aux affaires et la réglementation des professions comptables (durée :

vingt minutes ; coefficient 2).