Arrêté du 10 janvier 1964 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTA ст. 18

Les programmes de l'examen probatoire et des certificats du diplôme d'études comptables supérieures ainsi que la nature de l'épreuve d'aptitude sont fixés conformément aux annexes jointes (1).

(1) Ces textes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.