Arrêté du 21 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1990 · Arrêté du 21 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1990 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE

Arrêté du 21 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1990 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.