Arrêté du 22 décembre 1993 ANT UNE DEROGATION A L'ARRETE DU ст. 2

Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès de ces véhicules aux autoroutes A 9, A 7, A 6 et A 4 est subordonné à la neutralisation complète de la compétition sportive notamment sur l'itinéraire figurant en annexe.