Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLAT · Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLAT ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 17 mars 1981 modifié susvisé relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est applicable dans les départements d'outre-mer à l'exception de son article 1er.