Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI ст. 13
L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.
L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.