Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE · Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05- 1990 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES

Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE ст. 1