Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PR · Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PROCEDURES DE DEPOT ET D'APPROBATION DES PROGRAMMES DES SERVICES AERIENS REGULIERS ET INTERREGIONAUX ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PR ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.