Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 9.2
Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère.
Prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère
lors du transport de certains produits
Les prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère lors du transport de certains produits sont indiquées à la colonne h du tableau du chapitre 17.
История изменений
- En vigueur depuis le 1994-08-13