Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 410-1.02

Renseignements sur la cargaison

L'armateur doit s'assurer que des renseignements suffisants sur la cargaison seront fournis au capitaine préalablement au chargement. A cette fin, il est fait application des dispositions du paragraphe 1.9 de l'annexe de la résolution A.714 (17) de l'O.M.I.