Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 4.2
Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison.
Types de citernes prescrits selon les produits
Les prescriptions applicables aux types de citernes et à leur installation et conception sont indiquées, pour chaque produit, à la colonne f du tableau du chapitre 17.
История изменений
- En vigueur depuis le 1994-08-13