Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 341-2
Chapitre 1er : Règles générales
Objectif.
Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information ont pour principale fonction de contribuer à renforcer la sécurité de la navigation.
L'équipement doit permettre au navigateur d'effectuer de façon pratique et en temps voulu toutes les opérations :
- de planification et de surveillance de la route ;
- indiquer continuellement la position du navire.
История изменений
- En vigueur depuis le 2016-07-27