Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 333-2.04
Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
Armement allégé des radeaux de survie de la classe II
L'armement des radeaux de survie de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de survie normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-10-02
Ссылается на
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 2.03
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 333