Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 331-1.02

Spécifications techniques des combinaisons d'immersion

1. Les combinaisons d'immersion doivent être approuvées conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

2. Les combinaisons d'immersion à porter conjointement avec une brassière de sauvetage ne sont pas autorisées.

3. Les combinaisons de protection contre les éléments prévues pour les personnes faisant partie de l'équipage du canot de secours ou responsable d'un dispositif d'évacuation en mer sur les navires à passagers peuvent être d'un modèle à porter conjointement avec une brassière.