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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 311-1.10

Division 311 : Equipements marins.

ДействуетОфициальный текст

Equipements dont le remplacement est exigé

Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er Juillet 2016.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2016-09-18