Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 3.1

Objectifs

La présente division a pour objet de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement lorsqu'ils sont requis à bord des navires, et de s'assurer de leur fiabilité lorsque le navire est en mer.