Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 243-10.04
Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
Configuration des protections
I. - Les ponts extérieurs comportent une combinaison de pavois, de rambardes, filets, mains courantes et lignes de vie qui doit permettre au personnel d'assurer des déplacements et une veille sécurisés.
II. - Une zone de pont est sécurisée soit par des protections permanentes, soit par des points d'ancrage et des lignes de vie pour harnais.
III. - Un emplacement de manœuvre de voiles est sécurisé par au moins un dispositif de ligne de vie.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-08-06