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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 243-10.04

Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité

ДействуетОфициальный текст

Configuration des protections

I. - Les ponts extérieurs comportent une combinaison de pavois, de rambardes, filets, mains courantes et lignes de vie qui doit permettre au personnel d'assurer des déplacements et une veille sécurisés.

II. - Une zone de pont est sécurisée soit par des protections permanentes, soit par des points d'ancrage et des lignes de vie pour harnais.

III. - Un emplacement de manœuvre de voiles est sécurisé par au moins un dispositif de ligne de vie.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-08-06