Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-8.11
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques
Tout navire visé par la présente division embarque au moins deux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) SMDSM destinés à être embarqués sur les embarcations de sauvetage. Un troisième équipement semblable est embarqué sur les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500 et dont la longueur est supérieure ou égale à 85 m.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-07-11