Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-16.05

Bruit

I. - Les navires sont soumis aux dispositions de la résolution A. 468 (XII) de l'OMI.

II. - Pour indiquer la nécessité de porter des casques antibruit, une signalisation de sécurité est affichée à toutes les entrées vers les locaux dans lesquels le niveau de bruit dépasse 85 dB(A).