Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-15.11

Chapitre 242-15 : Habitabilité des locaux destinés à l'équipage.

ДействуетОфициальный текст

Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons

Les dispositions du titre 4 de la division 215 sont applicables.

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