Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-11.22
Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500.
Radiateurs électriques
Tout radiateur électrique est installé afin de minimiser les risques d'incendie. L'élément chauffant est disposé de manière à éviter de surchauffer les vêtements, rideaux ou autres articles analogues.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-07-11