Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-11.20

Dispositions relatives aux hydrocarbures

I. - Toutes mesures sont prises pour le stockage, la distribution et l'utilisation de l'huile destinée aux systèmes de graissage sous pression, de manière à minimiser le risque d'incendie ou d'explosion.

II. - Sont également concernés par le même type de mesures le stockage, la distribution et l'utilisation d'autres huiles inflammables destinées à un emploi sous pression dans les systèmes de transmission de puissance, les systèmes de commande, d'entraînement et de chauffage.

III. - Le peak avant n'est jamais utilisé pour stocker des hydrocarbures.