Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 241-2.04
Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
Installations radioélectriques zones A2, A3 et A4
Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.
История изменений
- En vigueur depuis le 2026-06-07
Ссылается на
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 2.05
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 241