Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 237-3.02

Champ d'application.

Les règles du présent chapitre s'appliquent aux navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500 ne transportant pas plus de 60 personnes.

Les navires de maintenance en mer d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres et transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers.

Les navires transportant plus de 60 personnes doivent se conformer aux dispositions du chapitre 2 de la présente division.