Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 235-2.04
Chapitre 235-2 : Navires de servitude au large.
Certificat
Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-05-19