Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 232.01

Règles applicables pour les MODU construits à partir du 1er janvier 2012.

Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, telles que définies par le chapitre IX de la convention SOLAS, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2012 ou après cette date, il est fait application des règles du recueil MODU de 2009 adopté par la résolution A. 1023 (26) de l'OMI.

Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.