Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 231-1.04
Chapitre 231-1 : Généralités.
Bouées de sauvetage
Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.