Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 230-3.04
PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES
Réfrigération
1. Le nombre de prises d'eau est aussi réduit que possible. Elles sont conformes aux indications des articles 230-2.01.4 et 230-2.06.6 et équipées de filtres facilement nettoyables.
2. Excepté pour les navires exploités à moins de six milles des côtes, les moteurs réfrigérés à l'eau disposent d'une réfrigération de secours assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée. Les piquages et sectionnements indispensables doivent être installés et les raccordements nécessaires embarqués et prêts au montage.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-06-23
Ссылается на
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 2.01.4
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 2.06.6
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 230