Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-VI.04
Partie A : Dispositions générales
Utilisation de pesticides à bord des navires (14)
Des précautions spéciales doivent être prises pour la sécurité de l'utilisation des pesticides à bord des navires, notamment aux fins de fumigation.
История изменений
- En vigueur depuis le 2007-07-12