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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-VI.04

Partie A : Dispositions générales

ДействуетОфициальный текст

Utilisation de pesticides à bord des navires (14)

Des précautions spéciales doivent être prises pour la sécurité de l'utilisation des pesticides à bord des navires, notamment aux fins de fumigation.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2007-07-12