Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-II-1.04

Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes

Tout navire-citerne doit être pourvu d'un moyen permettant à l'équipage d'accéder à l'étrave en toute sécurité, même dans des conditions météorologiques défavorables. L'administration doit approuver ce moyen d'accès en se fondant sur les directives élaborées par l'Organisation Maritime Internationale, et adoptées par le Comité de la Sécurité Maritime par la résolution MSC.62(67).