Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 228-9.13

Normes de fonctionnement

1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par l'autorité compétente. Ce matériel doit satisfaire à des normes de fonctionnement appropriées qui ne soient pas inférieures à celles qui ont été adoptées par l'Organisation.

Tout le matériel doit être conforme aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins.

2 [Paragraphe réservé]