Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 228-7.04

Essais en cours de production

L'autorité compétente doit exiger que les engins de sauvetage soient soumis en cours de production aux essais nécessaires pour garantir que ces engins sont fabriqués conformément aux mêmes normes que le prototype approuvé.