Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 228-10.14
Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer
1. Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253(83).
2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.
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- En vigueur depuis le 2003-01-01