Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 226-9.04

Règle de stabilité complémentaire

Sur un navire ponté, l'angle d'inclinaison dû au tassement de toutes les personnes sur un même bord ne doit pas dépasser la plus petite des deux valeurs suivantes :

10° ;

50 % de l'angle d'inclinaison correspondant à l'immersion du livet en abord du pont de franc-bord.