Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 226-6.12
Chapitre 226-6 : Sécurité de la navigation
Equipement GPS
Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.
История изменений
- En vigueur depuis le 2012-04-23