Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 223.09

Les hélices des moteurs hors-bord doivent être équipées d'une protection qui assure une sécurité pour les personnes environnantes.

Ainsi, les moteurs hors-bord des navires exploités pour effectuer des excursions avec baignade ou activités de loisirs aquatiques, sont équipés de cages d'hélices, pare-hélice ou d'un dispositif équivalent permettant d'empêcher l'accès aux hélices au plus tard le 1er janvier 2027.

A défaut d'un tel dispositif, l'hélice est relevée hors de l'eau lors des opérations de mise à l'eau et de récupération des passagers.