Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 175-07
Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
Autorité pour l'enregistrement des EPIRB.
L'enregistrement des EPIRB RLS doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I.
История изменений
- En vigueur depuis le 2020-06-15
Ссылается на
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 04
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 175