Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 16.5

Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation.

ДействуетОфициальный текст

Arrimage des échantillons de cargaison

16.5.1 Les échantillons qu'il faut garder à bord doivent être arrimés en un emplacement déterminé, situé dans la tranche de la cargaison ou, à titre exceptionnel, à un autre endroit approuvé par l'Administration.

16.5.2 L'emplacement où sont arrimés les échantillons doit être :

.1 divisé en alvéoles pour éviter tout déplacement des bouteilles en mer ;

.2 construit en un matériau résistant parfaitement aux différents liquides que l'on se propose d'y conserver ; et

.3 équipé de dispositifs de ventilation appropriés.

16.5.3 Les échantillons qui réagissent dangereusement entre eux ne doivent pas être arrimés à proximité les uns des autres.

16.5.4 Les échantillons ne doivent être conservés à bord que le temps nécessaire.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1994-08-13