Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.21

Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité

Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ;

Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers :

- de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement,

- effectuant une navigation nationale

Navires de charge et unités mobiles de forage au large :

- d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

- effectuant une navigation nationale ;

Navires de plaisance :

- pourvus d'un équipage

- et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales,

Certificat de gestion de la sécurité