Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 1.3

Corpus réglementaire

1.3.1. Réserves

Les dispositions de la présente division ne font pas obstacle à l'application :

-des règlements européens pertinents ;

-de tout autre texte législatif ou réglementaire pertinent ; et

-des autres divisions pertinentes du présent règlement.