Arrêté du 11 juin 1987 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES AGRIC ст. 2

Les cotisations d'assurances sociales agricoles, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur les bases forfaitaires ci-après, déterminées par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée :

Animateur au pair :

Assiette Journalière (en heures) : 1

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 5

Assiette Mensuelle (en heures) : 20

Animateur rémunéré en argent, assistant sanitaire :

Assiette Journalière (en heures) : 1,5

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 7,5

Assiette Mensuelle (en heures) : 30

Directeur adjoint ou économe :

Assiette Journalière (en heures) : -

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 17,5

Assiette Mensuelle (en heures) : 70

Directeur :

Assiette Journalière (en heures) : -

Assiette Hebdomadaire (en heures) : 25

Assiette Mensuelle (en heures) : 100.