Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 M ст. 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.