Arrêté du 1 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1991 PO ст. 2

Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.