Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DE ст. 4
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.